Le contrat obsèques est un contrat d’assurance qui prend effet au décès et qui est utilisé pour financer les frais liés aux obsèques (Crédit photo : Fotolia)
Les personnes qui souscrivent un contrat d'assurance obsèques ne pensent pas toujours à informer leur entourage. Lorsque le décès survient, les proches payent les frais d'obsèques alors que le défunt avait établi un contrat pour que les frais soient pris en charge. Comment savoir si un contrat a été souscrit ?
Comment fonctionne le contrat assurance obsèques ?
Soucieuses de préserver leurs proches après leur disparition, certaines personnes anticipent leur décès et prennent leurs dispositions en souscrivant un contrat obsèques. Il s'agit d'un contrat d'assurance qui prend effet au décès et qui est utilisé pour financer les frais liés aux obsèques. À cet effet, le souscripteur définit la somme allouée et désigne la personne (appelée bénéficiaire) qui recevra ce capital. Le bénéficiaire peut être un membre de la famille ou bien la société de pompes funèbres. Il est possible de souscrire un contrat assurance obsèques pour soi et aussi pour ses proches.
Mais les personnes qui souscrivent ce type de contrat ne pensent pas toujours à informer leur entourage de leur démarche. Ignorant l'existence du contrat, les bénéficiaires ne réclament pas les sommes. L'assureur ignorant le décès du souscripteur, le contrat reste en déshérence dans ses comptes … Alors, comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat assurance obsèques ?
Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat assurance obsèques ?
Pour vérifier l'existence d'un contrat d'assurance obsèques dont vous seriez bénéficiaire, il suffit de solliciter l'Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Il s'agit d'un dispositif mis en place par les assureurs qui centralise tous les contrats assurance obsèques et assurance vie souscrits, avec leurs caractéristiques. L'objectif est de lutter contre la déshérence des contrats et de permettre aux proches ou à l'entreprise funéraire de connaître l'existence d'un contrat obsèques souscrit par le défunt.
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat, vous devez remplir un formulaire en ligne sur le site internet de l'Agira. Pour un contrat obsèques, vous ne pouvez interroger l'Agira que lorsque le souscripteur est décédé. Votre demande doit notamment comporter une copie de l'acte de décès et un justificatif attestant de la prise en charge des obsèques de la personne décédée. Une fois validée, la demande est envoyée par l'Agira aux assureurs qui disposent alors de trois jours pour apporter une réponse. Si le dossier est envoyé plus de trois mois après le décès du bénéficiaire, le délai de réponse de l'Agira est d'environ un mois.
Bon à savoir : l'Agira ne dispose pas d'information sur les suites données aux demandes qu'elle a transmises aux assureurs. Son rôle est uniquement de transmettre les demandes, elle ne pourra donc pas vous renseigner sur l'état de votre demande.
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